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Conditions de vente

 

1. Généralités :
L'ensemble des produits commercialisés sur le site Svensson Workwear sont appliquées par les présentes conditions générales en France métropolitaine. La raison sociale et le n° au registre du commerce de l'acheteur doit mentionner dans toute ses commandes qui implique l'acceptation totale des dites conditions, toute autre clause ne pouvant être opposée, sauf acceptationh écrite, préalable et expresse de celle-ci pour la vente concernée.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au jour de la vente. Elles peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des modifications de la législation ou de la nature des produits de nos fournisseurs.

2. Produits :
Les caractéristiques des produits  proposés à la vente tels que la présentation graphique, la couleur, les tailles .... n'ont qu'une valeur indicative et pourront évoluer en fonction de nos approvisionnements. Nous nous réservons le droit, en accord avec le client, de changer ces produits par d'autres qui n'affectent en rien les caractéristiques de base. L'acheteur en est informé et peut se voir proposer un produit de qualité égale ou supérieure pour un même prix en cas d'impossibilité totale.

3. Prix :                                                                                                                                   Les prix de vente des produits sont ceux figurant dans notre offre le jour de l'enregistrement de la commande après déduction faite, éventuellement, de tout rabais, remise, ou ristourne se rapportant aux produits concernés. Ces prix s'entendent départ fournisseur, hors frais d'expédition - TVA en vigueur en sus.
Tous nos prix sont établies départ usine, franco de port et d'emballage à partir de 300€, nets, pour la France métropolitaine.

4. Commande :
Toute demande de prix réceptionnée devra être validée et confirmée par écrit ou par mail à l'acheteur par Abisco. Elle ne pourra ensuite être annulée sans son consentement écrit.
Par contre, toute commande spéciale ne correspondant pas à nos propositions ou nécessitant la modification de nos produits ou de nos conditions de livraison, donnera lieu à l'établissement d'un devis qui devra obligatoirement obtenir l'accord de l'acheteur.
Les conditions particulières propres à ces fabrications, seront spécifiées dans le devis et prévaudront sur les présentes conditions générales de vente.

5. Livraison :
Pour la France métropolitaine, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement. Les retards ne peuvent, en aucun cas, entraîner l'annulation de la commande ou le paiement d'indemnités. Abisco se réserve le droit de procéder à des livraisons globales ou partielles en fonction des modalités d'approvisionnement ou de transport.
Nos produits sont expédiés aux risques et périls de l'acheteur quel que soit le mode de transport. En cas d'avarie ou de manquant, il lui appartient de porter des réserves auprès du transporteur à la réception du colis ou dans les 48 heures et de nous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception sous trois jours. En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne sera acceptée.

6. Paiement :
Le règlement de la 1ère commande doit être effectué au comptant à la commande soit par chèque bancaire ou postal, soit par virement bancaire sans remise ni escompte.
A partir de la 2ème commande, à discussion.

Toute facture non réglée à la date de paiement fixée dans les présentes conditions générales ou par des conditions particulières entraînera de plein droit et sans mise en demeure de l'acheteur


            - l'exigibilité de toutes les sommes dues au titre du litige ou de commandes postérieures
            - le paiement d'intérêts de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal                      en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture concernée
            - la possibilité de refuser l'exécution de toute nouvelle commande et livraison.

7. Retours - échanges :
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord écrit préalable de Abisco sous la forme d'un bon portant un n° d'ordre. Dans l'éventualité où des articles ne seraient pas conformes à notre proposition ou ne répondraient pas à l'attente de l'acheteur, le retour peut être envisagé sous réserve que

    - il soit effectué dans les 15 jours suivant la réception
    - le produit soit en état neuf et conditionné dans l'emballage d'origine
    - les frais de retour soient pris en charge par l'acheteur
    - le retour donne lieu :
    - soit à un avoir ou à un remboursement du montant du produit hors frais d'expédition
    - soit à un échange nécessitant l'accord préalable d'Abisco

En ce qui concerne les articles ayant fait l'objet d'une commande sur mesure ou d'une transformation, aucun retour ne peut être ni repris ni échangé.

8. Garantie - litiges :
La garantie contractuelle concernant les produits commercialisés par la société Abisco est celle donnée par les fabricants de produits et ne peut aller au-delà du remplacement du produit défectueux.
Tout litige résultant de la vente de ces produits relève de la compétence du tribunal de commerce de Strasbourg.

9. Responsabilté :
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Abisco ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation non conforme des produits. Cette responsabilité ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Elle ne pourra, en aucun cas, excéder le montant global H.T. de la commande ayant généré sa responsabilité et aller au-delà des 6 mois suivant le fait générateur.

10. Clause de réserve de propriété :
Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété d'Abisco jusqu'à leur paiement intégral.

11. Informatique et Liberté :
Les informations recueillies dans le cadre de l'enregistrement des commandes sont susceptibles de contenir des indications à caractère personnel. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Si le client ne souhaite pas recevoir des offres promotionnelles de Abisco ou s'il ne souhaite pas que ces informations soient communiquées à des tiers, il pourra s'y opposer.

Informations légales :

Siège :

Abisco - 6, rue Frédéric Chopin - ZA La Gironde - 67118 Geispolsheim

Tél : 03 88 66 02 03 - Fax : 03 59 56 99 95 - Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Sarl au capital de 60 000€ - Siret : 504 911 900 000 26

TVA Intracommunautaire : FR 08 504 911 900 - Code APE 4690Z

Banque : Crédit Mutuel - 51, rue de Verdun - 67118 Geispolsheim

 

 

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